Amendement n° II-494 · ÉTAT B

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, se développe, en particulier en France. Le rétrofit représente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de renforcement de la souveraineté industrielle européenne. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité d'améliorer rapidement le parc roulant existant. Selon une étude ADEME de 2021, le rétrofit permet notamment de réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, sur une utilisation de 10 ans.

Les véhicules rétrofités constituent un levier important pour la transition du parc automobile vers des véhicules propres et, par conséquent, pour l’amélioration de l’environnement et de la qualité de l’air. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation sur le territoire français et moins de 1,5% équipés avec des motorisations électriques, le rétrofit fait partie des solutions immédiatement disponibles à pleinement intégrer dans l’éventail de réponses proposées.

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebus, il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée et il permet de proposer des véhicules durables, un enjeu important dans le cadre de la mise en place des ZFE-m.

Si le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renforcer le soutien et les incitations financières en faveur du rétrofit, tant pour les entreprises que pour les particuliers, il convient de renforcer davantage les dispositifs de soutien au rétrofit, couvrant toutes les catégories de véhicules.

Aujourd’hui, les montants additionnés du bonus écologique et de la prime à la conversion (PAC) sont supérieurs à la prime au rétrofit : une différence pouvant atteindre 7 000 euros subsiste. Le soutien de la puissance publique est nécessaire pour intégrer la prime au rétrofit dans les mœurs et la rendre plus compréhensible par l’ensemble des ménages. Une telle mesure viendrait parachever le déploiement du Plan rétrofit annoncé en avril dernier par le Gouvernement.

Cet amendement vise à aligner la prime au rétrofit sur le bonus et la PAC, sans condition de revenu, et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime, afin d’inciter le recours au rétrofit. A ce titre, il procède :

- D’une part, à l’abondement à hauteur de 15 millions d'euros en AE et CP des crédits de l'action 03 – Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; 

- D’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, une baisse à due concurrence est effectuée en AE et CP  sur les crédits de l’action 52 – Transport aérien du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». 

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les autrices de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de l'action concernée, is invitent le Gouvernement à lever le gage.