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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-481 · ÉTAT B

De Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Tout comme le passage à 110 km/h, le passage à 80 km/h pour les poids lourds est une mesure efficace, immédiatement applicable, très simple à mettre en œuvre, très peu coûteuse pour l’État, bénéficiaire pour l’automobiliste. Elle permettrait de réaliser des économies de carburant, de baisser les émissions de gaz à effet de serre ; le tout sans coût direct pour les transporteurs. Une vitesse de 80 km/h pour les poids lourds sur autoroute permet une réduction d’environ 5 % de la consommation de carburant (9 minutes de plus sur 100 kms). 

La limitation à 80 km/h pour les poids lourds sur autoroute est d’ailleurs une des mesures proposées par l’ADEME, dans son programme Objectif CO2 pour les transporteurs. Selon L’Union routière de France, 73 % de la distance annuelle parcourue par les poids lourds est sur autoroute. Appliquée à 73 % de la consommation totale des poids lourds, la réduction de 5 % de la consommation donne une économie de 389 450 000 litres de gazole et une réduction d’environ 1,2 million de tonnes des émissions de CO2.

Pour financer cette mesure, cet amendement propose d’augmenter de 15 millions d’euros, en AE comme en CP les crédits de l’action 50 - Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette augmentation des crédits proviendrait d’un transfert du même montant en AE et en CP de l’action 12 – Information géographique et cartographique du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

Cosignataires (21)

Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry