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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-479 · ÉTAT B

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Dans le programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française supprimer : 



- 1 000 000 euros de l'action 14 – Accès à la nationalité française
- 1 000 000 euros de l'action 16 – Accompagnement des foyers de travailleurs migrants

Cet amendement a pour but d'interpeller le gouvernement sur la politique migratoire de la France. Une politique hors de contrôle puisque nous ne parvenons pas à la maitriser. Une difficulté qui s'explique en partie par le difficile contrôle de nos frontières.

Déjà l'année dernière, Frontex, l’agence européenne de contrôle des frontières, constatait une hausse de 70 % du nombre d’entrées illégales sur le territoire de l’Union européenne. Sur les neufs premiers mois de l’année 2022, 228.240 entrées irrégulières ont été enregistrées aux frontières de l’Union européenne. « Un record depuis 2016 », note l’agence Frontex dans son compte rendu publié ce 13 octobre. Sur le seul mois de septembre 2022, 33.380 passages clandestins ont ainsi été comptabilisés, soit 25 % de plus qu’au mois de septembre 2021. Ce record ne peut être imputé à la vague de réfugiés ukrainiens – au nombre de 11 millions - arrivés en Europe après le déclenchement de la guerre en février dernier, précise Frontex. L’agence européenne de gardes-frontières souligne, d’autre part, que la très grande majorité des migrants clandestins empruntent la route des Balkans pour entrer sur le sol européen. Le reste rallie l’espace Schengen par la Méditerranée et l’Europe de l’Est.

Naturellement, une partie de ces personnes migrantes arrivent en France. C'est d'ailleurs ce que nous avons pu constater encore récemment avec l'arrivée à Paris d'une partie des migrants de Lampedusa.

Face à ce constat, il est plus que jamais nécéssaire de renforcer les moyens alloués au contrôle de nos frontières.