Amendement n° II-456 · ÉTAT B

Transférer 1 000 000 d'euros du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 – Immigration et asile de l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière

Amendement d'appel.

L’article R. 553-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose :

« Pour permettre l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l’immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d’intervenir, des prestations d’information, par l’organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre. Les étrangers retenus en bénéficient sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur. »

Or, il se trouve qu'un certain nombre d'associations, payées par l'Etat, jouent contre les intérêts de ce dernier. Au lieu de participer à la régulation raisonnable de l'immigration, certaines d'entre elles remettent en question les décisions même de l'Etat. Une situation qui n'est évidement pas tenable dans un contexte de haute tension migratoire et à l'heure où la majorité des Français estime que l'Etat ne gère pas assez strictement le flux de migrants qui arrive en France.

Dès lors, il serait pertinent que l'Etat arrête de payer ces associations qui défendent des intérêts qui ne sont pas ceux de la France et qui participent à discréditer notre pays.