Amendement n° II-445 · ÉTAT B
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Les chèques vacances sont un des principaux outils de dynamisation de la demande touristique française. Ces titres de paiement permettent de financer en douceur un budget vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Malheureusement, ils sont encore trop peu développés et ne sont pas assez axés sur la consommation touristique de proximité.
D'autre part, depuis le 1er octobre 2023, pour la fonction publique d'Etat seuls les agents en activité peuvent encore les obtenir. L'Administration génère une discrimination entre les retraités et les actifs de la fonction publique et les retraités du régime général.
Cet amendement d'appel propose de créer une nouvelle ligne de programme créditée d'un montant symbolique d'un euro.
Pour des besoins de recevabilité un euro est prélevé sur l'action 01 "Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 "Statistiques et études économiques".
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli