Amendement n° II-444 · Article 52
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de création et de financement d’un dispositif de chèques vacances tourisme de proximité.
Exposé sommaire
Le chèque vacances est un dispositif de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Il permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances. Ce titre de paiement est l'un des outils principaux du tourisme social en France.
Malheureusement, il n'est pas encore assez généralisé. Il bénéficie avant tout aux salariés des grandes entreprises et reste à effet trop national.
Il conviendrait d'étudier les possibilités de financements qui permettraient de le développer et de le diriger davantage vers la consommation touristique de proximité.
C'est pourquoi, cet amendement propose que dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de création et de financement d'un dispositif de "chèques vacances tourisme de proximité."
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli