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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-442 · ÉTAT B

De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Amendement d'appel

Il est regrettable qu'il n'y ait pas un secrétariat d'Etat ou un ministère spécifiquement chargé du tourisme. La politique et le pilotage du tourisme sont dilués au milieu d'un portefeuille ministériel au sein duquel se retrouve également l'économie sociale et solidaire, les petites et moyennes entreprises et le commerce et l'artisanat.

Surtout, les crédits relatif au tourisme dans le budget 2024 sont dispersés.

Cet amendement d'appel créé une nouvelle ligne de programme : "Rendre cohérent le pilotage touristique de la France" crédité d'un euro.

Pour des besoins de recevabilité, un euro est prélevé sur l'action 01 "infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220  : "Statistiques et études économiques".

 

 

Cosignataires (10)

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli