Amendement n° II-441 · ÉTAT B
De Eléonore Caroit (Renaissance) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Caroit, M. Frédéric Petit, M. Bordat, M. Abad, M. Ledoux et Mme Lakrafi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Damien Abad, Benoît Bordat, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Frédéric Petit