Amendement n° II-407 · A. - Crédits des missions
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr