Amendement n° II-393 · ÉTAT B

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pass Colo’, dont la création a été officialisée à l’été 2023 par le gouvernement, afin de faciliter le départ en vacances d’enfants, en particuliers de familles aux ressources modestes.

Alors que selon l’INSEE, en 2021, près d’un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières, de nombreuses associations et structures d’éducation populaire œuvrant en faveur de l’accès aux loisirs et aux vacances comme les Jeunesses en Plein Air (JPA), formulent de longue date la demande de mise en place de dispositifs additionnels aux aides aux vacances existantes, ciblant particulièrement le départ individuel en colonie de vacances.

Répondant enfin à cette demande, le gouvernement a annoncé l'été 2023 une aide de 200€ à 350€, échelonnée en quatre tranches de quotient familial pour les enfants de 11 ans de familles ayant des ressources inférieures ou égales à 4 000 € par mois (soit un quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros), dans le cadre du nouveau Pacte des solidarités.

Si le dispositif Pass Colo’ va dans le bon sens, son ambition ne doit pas être limitée par des moyens insuffisants, qui ne permettraient pas de remplir son objectif d’un départ annuel large. En effet, fin juillet 2023, la ministre des Solidarités annonçait la mise en place dès 2024 d’un dispositif bénéficiant à environ 80 % des enfants en classe de CM2, pour leur permettre de partir pendant l'été entre la primaire et le collège, soit environ 600 000 enfants.

Aussi, pour atteindre un objectif ambitieux de départ large, l’enveloppe de 10M€ prévue par le gouvernement dans le cadre du “Pacte des solidarités” paraît largement insuffisante. En effet, à raison d’une aide moyenne, pour l’ensemble des 4 tranches de quotient familial concernées, de 275€ par enfant, c’est un budget d’au moins 165M€ d’euros qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif d’un départ de 80% de la classe d’âge ciblée. Ceci permettrait ainsi d’en faire bénéficier, non seulement des familles aux revenus modestes mais aussi des familles de classes moyennes, rentrant dans les critères de quotient familial prévus par le dispositif.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

• Augmente de 155 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 23 « Pacte des Solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
• Diminue de 155 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé  » du programme 124 «Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 124 et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.