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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-379 · ÉTAT B

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

 

Transférer 1 000 000 d'euros  de l'action n°03, "Numérique" du programme n°216, "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" vers l'action n°02, "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres" du programme n°354, "Administration territoriale de l'État". 

En France, le délai moyen de mise à disposition des titre d’identité est actuellement de près de 10 semaines, à compter du dépôt de la demande de titre en mairie. Malheureusement, il ne s’agit que d’une moyenne et ces délais sont parfois beaucoup plus longs et insupportables pour nos concitoyens, qu'ils soient en ville ou à la campagne. Il convient donc de donner des moyens supplémentaires aux administrations afin que des créneaux supplémentaires puissent être ouverts et que du personnel puisse être recruté.