Amendement n° II-379 · ÉTAT B
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 d'euros de l'action n°03, "Numérique" du programme n°216, "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" vers l'action n°02, "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres" du programme n°354, "Administration territoriale de l'État".
En France, le délai moyen de mise à disposition des titre d’identité est actuellement de près de 10 semaines, à compter du dépôt de la demande de titre en mairie. Malheureusement, il ne s’agit que d’une moyenne et ces délais sont parfois beaucoup plus longs et insupportables pour nos concitoyens, qu'ils soient en ville ou à la campagne. Il convient donc de donner des moyens supplémentaires aux administrations afin que des créneaux supplémentaires puissent être ouverts et que du personnel puisse être recruté.