Amendement n° II-371 · ÉTAT B
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
AMENDEMENT D'APPEL
Les harkis ont fait le choix de servir la France et ont dû tout abandonner : familles et biens. Dans leur pays d'origine ils ont été persécutés. Seuls 20 000 des 250 000 harkis ont été rapatriés par la France. Eux et leurs familles ont souvent connu de grandes souffrances et l'humiliation d'être regroupés dans des centres fermés.
Ce n'est qu'en 1974 qu'il leur a été accordé le titre d'ancien combattant pour ceux qui participèrent "aux opérations d'Algérie".
Cet amendement vise à augmenter de 5 000 000 d'euros l'action 07 : "Actions en faveur des rapatriés" du programme 169 : "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".
Pour les besoins de recevabilité de cet amendement au regard de l'article 40 de la Constitution, une diminution de crédits équivalents est réalisée à l'action 02 : "Indemnisation des victimes d'actes de barbaries durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 : "Indemnisation des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale."
L'objectif de cet AMENDEMENT D'APPEL n'étant nullement de diminuer les montants de l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.