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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-365 · ÉTAT B

De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 22/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Kamardine, M. Herbillon, M. Dumont et M. Seitlinger
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Compte tenu de la très forte pression migratoire de l'Union des Comores vers Mayotte exercée par les populations des Comores mais également et de plus en plus de populations africaines ou du Levant qui transitent par les Comores pour tenter de rejoindre la France via Mayotte, il est proposé de flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers l’action 5 « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 4 « Mettre la diplomatie économique au service de la relance économique » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Cela permettra à la diplomatie française de déployer des efforts supplémentaires en vue d'appuyer la lutte contre l'immigration irrégulière aux Comores, notamment en matière de coopération de police aux frontières, de gardes-côtes et de lutte contre les trafics transnationaux, y compris les trafics d'être humains. Cet abondement de crédits viendra ainsi renforcer les moyens de l'accord-cadre franco-comorien de juillet 2019 dont un des volets concerne la lutte contre les trafics d'être humains, volet qui s'est montré insuffisant pour réduire les flux clandestins des Comores vers Mayotte.

Cosignataires (3)

Pierre-Henri Dumont, Michel Herbillon, Vincent Seitlinger