Amendement n° II-317 · Article 56
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr