Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-312 · ÉTAT B

De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Bovet
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le monde agricole est en plein mutation et sous l'effet de différents facteurs comme les pressions sociales, les pressions foncières ou encore les non reprises d'exploitations. Le plus grand défi auquel doivent faire face aujourd'hui les agriculteurs est le changement climatique et avec ce dernier, les injonctions réglementaires toujours plus strictes. 

Aujourd'hui les agriculteurs se sentent bien souvent seuls face aux nouvelles règles et normes nationales et européennes. Pour réussir les transitions agricoles, il faut un accompagnement sur le changement de pratiques et ne pas laisser les agriculteurs sans solution. 

Cet amendement propose de diminuer les crédits du programme 150 "Formations supérieures et Recherche universitaire", action 15 "pilotage et support du programme" pour augmenter les crédits du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles", action 2 "Recherche, développement et transfert de technologie".

Cet amendement vise donc à doubler les crédits des bourses de thèses pour la recherche agricole. Le financement d'une vingtaine de bourses de thèses supplémentaires seront l'occasion d'accentuer la recherche dans l'accompagnement aux transitions agroécologiques comme l'accroissement de la biodiversité fonctionnelle et de la fertilité des sols, la lutte contre l'érosion des sols ou encore la valorisation des co-produits agricoles. D'autres sujets tels que l'agriculture numérique ou la sélection variétale pourront bénéficier de ces crédits. 

Augmenter les crédits des bourses de thèses, c'est aussi lutter contre la discrimination continue du nombre de doctorants en France. En 2022, il y a 0,6 % des doctorants dans la tranche d'âge 25-34 ans. La France est en recul par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE : Allemagne (0,8%), Royaume-Uni (1,2%), Etats-Unis (1,5%).

Les crédits attribués aux bourses de thèses proviennent de l'action 15, programme 150 "Pilotage et support de programme" qui a vu ses crédits augmentés.