Amendement n° II-282 · ÉTAT B
De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Amard
- Source
- assemblee-nationale.fr