Amendement n° II-238 · ÉTAT B
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Plusieurs départements dont les Pyrénées-Orientales subissent des épisodes de sécheresse récurrents.
Si le manque d'eau impose à tous une grande sobriété, les agriculteurs en sont les premières victimes. Les agriculteurs affectent les ressources en eau disponibles uniquement pour les besoins essentiels de leur activité.
Cet amendement propose de flécher 50 000 000 d'euros vers une nouvelle ligne de programme : "Lutte contre la sécheresse et indemnisation des agriculteurs".
Pour les besoins de sa recevabilité, cet amendement diminue de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage de l'agriculture."
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli