Amendement n° II-235 · ÉTAT B

Amendement d'appel

L’eau est un bien précieux dont la consommation doit être rationalisée.
 
La très grande majorité des acteurs économiques n’ont pas attendu le dernier épisode de sécheresse pour utiliser les ressources en eau avec sobriété. Il en est de même pour les agriculteurs qui sont les premiers à subir les restrictions d’accès à la ressource en eau alors qu’ils n’ont aucune responsabilité dans les récentes pénuries. 
 
Le gaspillage d’eau existe bien, mais il est la conséquence du mauvais état du réseau de canalisations publiques. Chaque année, environ un milliard de mètres cubes d’eau sont gaspillés. En raison d’une absence d’entretien et d’investissements suffisants, le réseau d’eau français se détériore entrainant de gigantesques pertes. Les économies réalisées en limitant les fuites permettraient pourtant de réhabiliter et d’entretenir le réseau.  

Cet amendement vise à créer un fonds d'entretien et de modernisation du réseau d'eau. 

Cette nouvelle ligne de programme est abondée par 50 000 000 d'euros de crédits. Pour des besoins de recevabilité 50 000 000 d'euros sont prélevés sur l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 : "Conduites et pilotage de l'écologie, du développement et de la mobilité durables."