Amendement n° II-168 · ÉTAT B

Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures d’aides telles que le versement d’un chèque énergie, mais sans tenir compte de données géographiques qui devraientpourtant être la base pour diriger avec efficacité et solidairement les subventions vers ceux qui sont les plus impactés.

Les ménages résidant dans les zones rurales sont bien évidemment les plus durement impactés par le coût de l’énergie, et ce même hors contexte de tension sur les marchés de l’énergie. L’Insee a ainsi mis en exergue l’augmentation très forte de la vulnérabilité énergétique des ménages à mesure de l’éloignement des centres urbains (cf. Insee, Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget, 2015). Ils font face à un surcoût lié à leurs contraintes tant en matière de chauffage (+20%) que de mobilité (+40%), ainsi que l’avait pointé EDF dans son livre blanc sur la transition énergétique en milieu rural (2019).

Afin de cibler ceux qui sont les plus impactés par la hausse des prix de l'énergie, cet amendement propose de majorer de 100 millions d’euros le montant des crédits alloués au chèque énergie permettant d’accroitre la valeur faciale du chèque-énergie en fonction de la grille communale de densité établie par l’Insee. Un coefficient multiplicateur serait appliqué, selon des modalités fixées en décret, aux bénéficiaires du chèque-énergie résidant dans les quelques 31 000 communes rurales - communes peu denses et très peu denses – qui regroupent près du tiers de la population française.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 02 : "Accompagnement transition énergétique" du programme n° 174 : "Energie, climat et après-mines" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme n° 174 : "Energie, climat et après-mines". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.