Amendement n° II-141 · ÉTAT B

Cet amendement vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités, et à rendre accessible ces fonds supplémentaires via le fonds pour l’accélération de la transition écologique des territoires, en complément de l’enveloppe déjà prévue et des autres financements disponibles (par exemple DSIL).

La rénovation énergétique du patrimoine public est un levier central pour réduire les besoins énergétiques des territoires, limiter les coûts liés à la consommation d’énergie et par conséquent les hausses d’impôts locaux. Cela s’est particulièrement illustré durant la période de la crise énergétique.

La rénovation du patrimoine public doit être placé au rang des enjeux majeurs à court terme pour réussir la transition énergétique, les travaux de préparation de la LPEC et de la PPE l’illustre également.

Enfin, les besoins de financement pour les collectivités sont sur ce poste notamment très important comme le montre les différents rapports économiques qui ont été produit cette année (rapport Pisany-Mahfouz entre autres).

Il est donc primordial d’accélérer la modernisation et de travailler à l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Cela nécessite des travaux importants et à court terme auxquels le fonds vert peut répondre efficacement comme l’a montré son déploiement cette année.