Amendement n° II-53 · ÉTAT B

Cet amendement a pour objectif d’encourager le développement de la démarche régénérative pour l’énergie photovoltaïque en proposant un bonus à la régénération.

D’après la loi de restauration de la nature de l’UE, 20% de la surface des territoires en Europe et en France doit faire l’objet de mesures de restauration de la nature. Comme le secteur de l’agriculture, le secteur de l’énergie a tout son rôle à jouer dans cet objectif conséquent mais nécessaire. En effet, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des parcelles infertiles permet en plusieurs années de les rendre fertiles à nouveau et d’apporter un gain de biodiversité.

Par cet amendement nous proposons de mettre en place un bonus en cas de mise en place de projets régénératifs, qui entraînent un investissement supplémentaire par rapport à des projets classiques. Cet investissement, rapporté  à l’augmentation de la puissance cumulée installée prévue pour 2024 et aux objectifs de la loi de restauration de la nature, justifie le budget de 1 million d’euros. Ce nombre prend en compte la prise en compte de la démarche régénérative à hauteur de 20% dans les nouveaux projets photovoltaïques prévus sur le territoire français.

Cette diminution des dépenses pour le service public de l’énergie n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les auteurs invitent donc le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Amarenco.