Amendement n° II-27 · ÉTAT B
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Doter l’opérateur dans le cadre du programme 102 d’un programme d’accompagnement des TPE PME dont les salariés experts vont bientôt partir en retraite sans avoir transmis leur savoir-faire, les accompagner dans l’identification des compétences « rares » et construire avec eux un programme de formation des nouveaux salariés.
Le taux d'emploi français des seniors de 55 à 64 ans est dramatique : l'un des 2 plus faibles de l'Union européenne ! Dans la tranche 60 à 64 ans, la France présente 33% de taux d’activité contre 45 % pour l’UE. Par ailleurs de nombreux employeurs de TPE PME, sans services RH dédiés, n’arrivent pas à recruter des personnels formés. Utiliser ce savoir » permettrait de structurer, former et contrôler le mentorat et le tutorat avec les entreprises via un cadre légiféré . Cette mesure :
1 - Permettrait de maintenir des seniors en emploi et de concourir à notre souveraineté nationale en matière d’artisanat d’excellence ;
2 – Viendrait en appui des TPE PME dans la construction d’une ingénierie de formation ad hoc et attractive tout en professionnalisant la fonction tutorale ;
Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans le cadre des opérations similaires, la première année, à titre expérimental, 60 000 TPE PME seraient concernés et accompagnées pour un coût moyen de 2834 € par entreprise.
En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du Programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi à hauteur de 170 millions d’€.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa