Amendement n° I-5441 · Article 7

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« j) Réparation et maintenance navale ;

« k) Édition de jeux électroniques. »

Le présent sous-amendement à pour objet de compléter l’extension du bénéfice de l’abattement majoré au-delà de l’industrie, afin de viser les activités de réparation et maintenance navale, qui sont aujourd’hui plus particulièrement exposées à la concurrence internationale, notamment des pays tiers voisins, ainsi que le secteur des jeux vidéos, secteur en croissance et créateur d’emplois.