Amendement n° I-5376 · Article 16
Gouvernement · déposé le 15/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 134, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« et des installations nucléaires de base ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« dans les conditions prévues à ».
III. - En conséquence, supprimer les alinéas 140 et 141.
IV. - En conséquence, à la fin des alinéas 142 et 170, substituer à la référence :
« V quinquies »
la référence :
« V quater ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de maintenir les règles applicables aux centrales nucléaires en matière de comptage des volumes d’eau.