Amendement n° I-5346 · Article 5

I. – Le c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Le 3° est abrogé.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1^er janvier 2024.

Cet amendement vise à supprimer le doublement de l'assiette du crédit impôt recherche pour les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs.