Amendement n° I-5324 · Article 5
De Violette Spillebout (Renaissance) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr