Amendement n° I-5184 · Article 16
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 63, substituer au montant :
« 0,5 euro »
le montant :
« 1 euro ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 80 et à la première phrase de l’alinéa 94.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de procéder à la rectification d’erreurs matérielles.