Amendement n° I-5154 · Article 11
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 14/10/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Armand et M. Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr