Amendement n° I-5149 · Article 8

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :

1° Le III est complété par des 4° et 5° ainsi rédigés :

« 4° Celle débutant le 1^er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ;

« 5° Celle débutant le 1^er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ;

2° Le IV est ainsi modifié :

a) Au second alinéa du 6 du C, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

b) Au 2° du 4 du D, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

Cet amendement vise à proroger la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité en 2024. Cette prorogation se justifie à la fois par la forte volatilité des prix de l’électricité et par la prorogation du bouclier tarifaire, proposée à l’article 52 du projet de loi finances pour 2024.