Amendement n° I-5147 · Article 5
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après la référence :
« III »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.