Amendement n° I-4881 · Article 6
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Violland, Mme Bellamy, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Ghomi, Mme Rilhac, Mme Josso, M. Lamirault, M. Benoit, M. Larsonneur et Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Hadrien Ghomi, Sandrine Josso, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Cécile Rilhac