Amendement n° I-4871 · Article 5
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Valletoux, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Lamirault, Mme Magnier et Mme Moutchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Xavier Albertini, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Lise Magnier, Naïma Moutchou