Amendement n° I-4849 · Article 3
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le tableau du deuxième alinéa du 1 de l’article 977 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la cinquième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 2 ».
2° À la sixième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 1,25 » est remplacé par le nombre : « 3 ».
3° À la dernière ligne de la seconde colonne, le nombre : « 1,50 » est remplacé par le nombre : « 4 ».
Exposé sommaire
Le groupe Ecologiste-NUPES défend d’abord un retour à l’Impôt de solidarité sur la fortune et un vrai prélèvement sur le patrimoine des plus aisés, avec un paramètre fortement écologique/anti émission de Gaz à effet de serre. En attendant et repli des autres versions du groupe, cette amendement vise à permettre une participation beaucoup plus forte des personnes plus aisés dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry