Amendement n° I-4755 · Article 6
De Mickaël Cosson (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Cosson et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr