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Amendement n° I-4746 · Article liminaire

De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

En % du PIB sauf mention contraire202220232024
Solde structurel-4,3-3,6-3,6
Solde conjoncturel -0,6-0,8-0,7

 »

Exposé sommaire

Ces chiffres sont issus de la LPFP en 1ère lecture du Sénat. 

Cosignataires (7)

Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Estelle Youssouffa