Amendement n° I-4556 · Article 6

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Cet amendement vise à maintenir le PTZ dans sa fonction première d’accession à la propriété sur tout le territoire.

Dans cette période où les taux d’emprunt immobiliers avoisinent les 5%, il est essentiel d'aider les jeunes et les Français les plus modestes à devenir propriétaires.

Or, l'article 6 du PLF cantonne le PTZ aux « zones tendues » et le limite aux seuls logements collectifs. 90% des communes se trouvent dès lors exclues du dispositif.

Alors que les ventes de logements neufs s’effondrent (-38 % des ventes dans l’individuel diffus entre les premiers semestres 2022 et 2023) et que les conditions de crédit ne cessent de se dégrader, cette amputation du PTZ conduira à une aggravation certaine de la crise du logement neuf hors « zones tendues »

Cette mesure budgétaire affectera également les nombreuses TPE/PME du Bâtiment et leurs effectifs salariés, la production de logements neufs représentant près de la moitié de l’activité de la Profession du Bâtiment.

Cet amendement vise donc à rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble de notre territoire.