Amendement n° I-4435 · Article 5

I. – À l’alinéa 6, après les mots :

« d’éoliennes »

insérer les mots : 

« , d’électrolyseurs et de piles à combustible ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants :

« 5° Pour la production d’électrolyseurs et de piles à combustible : »

« a) L’extraction, la production et la transformation des matériaux critiques et des composants entrant dans la fabrication des anodes, des cathodes et des membranes ; »

« b) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements mentionnés au a. »

III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

« VII. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Cet amendement vise à inclure les entreprises qui contribuent à produire de l'hydrogène vert, dans les entreprises pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, comme annoncé lors de la présentation du texte industrie verte par le ministre de l'Économie.