Amendement n° I-4334 · Article 14
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« six ».
Exposé sommaire
Le présent article apprécie l’abattement sur une période de deux ans. Il est proposé de porter cette période à six ans. ll s’agit d’une mesure de soutien au pouvoir d’achat des familles nombreuses.
Cosignataires (7)
Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, David Taupiac, Estelle Youssouffa