Amendement n° I-4305 · Article 2

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 759 € »

le montant :

« 2 453 € »

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« III. – Le I entre en vigueur au 1^er janvier 2024.

« IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

En 2022, la France a compté 712 000 naissances, contre 821 000, en 2012, soit une diminution de 100 000 naissances en l’espace de dix ans. L’Indice Conjoncturel de Fécondité s’éloigne donc, année après année, de 2, le seuil de renouvellement générationnel. Ce faible taux de fécondité ne peut donc que nous alerter, quand on sait que le désir d’enfant est estimé à 2,39 par femme, alors même que le nombre réel d’enfant par femme est de 1,87. En somme, maintenir un niveau de vie permettant à chaque Français de choisir le nombre d’enfants qu’il aura doit être une priorité nationale.

Depuis, et malgré l’annonce du haut‑commissaire au Plan, le Gouvernement n’a pas engagé de politique pour enrayer ce déclin et soutenir les familles françaises. Le soutien à la natalité est pourtant essentiel, car il réside dans le soutien aux familles, cellule essentielle de notre société et assure au pays prospérité, stabilité et croissance.

Il est donc nécessaire de changer ce cap et de rehausser le plafonnement du quotient familial en revenant au montant de 2012 et en prenant en compte l'inflation sur l'année 2023.