Amendement n° I-4175 · Article 2
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 11 294 € »,
le montant :
« 11 380 € ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
En reprenant l’amendement CF 2834 de Pascal Lecamp, les députés du groupe LIOT souhaitent apporter leur soutien à la proposition du MoDem relative à une indexation différenciée des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Le groupe LIOT avait porté une mesure similaire en commission (amendements CF 2257 et 2260).
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac