Amendement n° I-4116 · Article 5
De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Ballard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« d’éoliennes ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales de production d’éoliennes.
Dans ma circonscription de l’Oise très impactée par les éoliennes, on voit bien que les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps. Elles sont, par leur nature même, intermittentes, parce que le vent est intermittent. Quand les éoliennes ne fonctionnent pas, et c’est fréquent, on est obligé d'utiliser des énergies fossiles : pétrole, gaz et comme en Allemagne, du charbon, qui sont extrêmement polluants et émettent des gaz à effet de serre.
Par ailleurs, les éoliennes sont également polluantes puisque ce qui les compose telles que les terres rares et la fibre de carbone ne sont pas recyclables et sont extrêmement polluants. Les éoliennes détruisent la biodiversité, provoquent des nuisances visuelles et sonores à l'encontre de leurs riverains.
Les éoliennes sont d’ores et déjà un scandale écologique et financier qui ne justifie pas d’accorder des crédits d’impôt aux entreprises qui les produisent et les installent.