Amendement n° I-4083 · Article 5

I. – Après l’alinéa 33, insérer les quatre alinéas suivants :

« 5° Pour la réindustrialisation :

« a)  La fabrication de tout produit dont le commerce sur le territoire national est issu à plus de 50 % d’importations provenant de pays tiers à l’Union européenne ;

« b)  L’extraction, la production ou la transformation de matériaux composites dont l’usage sur le territoire national est issu à plus de 50 % d’importations provenant de pays tiers à l’Union européenne ;

« c)  La valorisation des matières premières nécessaires à la production d’équipements et de composants d’équipements dont l’usage sur le territoire national est issu à plus de 50 % de procédés réalisés dans des pays tiers à l’Union européenne. »

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

« VI. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Cet amendement vise à faire bénéficier du crédit d'impôt prévu à cet article toutes les entreprises produisant des biens qui sont aujourd'hui majoritairement importés depuis d'autres continents afin de soutenir notre souveraineté nationale et la lutte contre le réchauffement climatique.