Amendement n° I-4010 · Article 20
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification de la rédaction.