Amendement n° I-4008 · Article 14

Au début de l’alinéa 46, après le mot : 

« Pour » 

insérer les mots : 

« le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité ou ».

Cet amendement de repli vise à intégrer les véhicules électriques dans la catégorie des véhicules bénéficiant d'un abattement de 200 kg. 

A l’heure actuelle, la transition du marché automobile vers le véhicule électrique s’inscrit dans un contexte de prise de masse des véhicules et de « SUV-ification » du marché. L’analyse des données d’immatriculation montrent que les parts de marché des e-SUV sont passées de moins d’une voiture électrique neuve vendue en France sur dix en 2017 (6 %) à environ une voiture électrique sur trois aujourd’hui (30 %).

Cette évolution est triplement déplorable :
- Sur le plan climatique, elle limite les gains liés de la transition vers l’électrique. L’empreinte carbone totale d’un e-SUV est en effet 70% plus élevée que celle d’une voiture électrique standard
- Sur le plan social et environnemental : elle génère un surplus de consommation de ressources car qui dit plus grosses voitures dit plus de matières premières pour les produire (+ 75%)
- Sur la justice sociale : elle constitue une menace en matière de justice sociale et d’acceptabilité de la transition. Ces modèles sont en effet plus chers à l’achat que leurs homologues de plus petite taille (+ 59%), ce qui limite l’accessibilité de l’électrique, en particulier pour les ménages modestes.

Au contraire, leur intégration offrirait des perspectives pour la compétitivité des constructeurs français.