Amendement n° I-3978 · Article 3
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Leseul, M. Aviragnet et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous exprimons nos réserves sur ce nouveau produit d’épargne destiné aux moins de 21 ans, notamment du fait du faible encadrement de l’univers d’investissement (les garanties que l’argent ne soit pas investi dans les énergies fossiles sont faibles), des faibles encours qu’il a vocation à mobiliser, ainsi que du fait que le régime fiscal favorable dont il bénéficie ne profiterait qu’à une minorité de jeunes issus de familles aisées.
Il est donc proposé de supprimer cet article pour ne pas octroyer d’avantage fiscal à un produit d’épargne dont le caractère écologique des règles d’investissement n’est pas garanti.
Dans le cas où l’aide fiscale serait maintenue, celle-ci devrait a minima ne bénéficier qu’aux titulaires dont les conditions de ressources sont limitées.