Amendement n° I-3903 · Article 24
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet
- Source
- assemblee-nationale.fr