Amendement n° I-3810 · Article 5
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2024 en Conseil des ministres »
la date :
« du 27 septembre 2023 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.