Amendement n° I-3802 · Article 13

Supprimer les alinéas 11 et 13.

Le présent amendement a pour objet de maintenir à 1,1% le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la Taxe Incitative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT).

L’article 13 du PLF 2024 propose d’augmenter ce taux à 1,2% au 1er janvier 2025. Les précédentes Lois de Finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux à 0,2% en 2019, 0,4% en 2020, 0,8% en 2021, à 1% en 2022, à 1,1% en 2023 et 2024.

Le présent amendement propose de maintenir le taux de 1,1% de la TIRUERT EP2, afin de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers, qui constituent notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l’industrie de la levure.