Amendement n° I-3749 · Article 14
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Alors que ce projet de loi de Finances prévoit de faire entrée en application ce "malus masse" au 1er janvier 2025, cet amendement propose de décaler d’un an la mise en œuvre du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin