Amendement n° I-3423 · Article 27
De Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Ott, M. Fuchs, M. Larsonneur, Mme Lingemann, Mme Mette, M. Olive, M. Ramos et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Bruno Fuchs, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Karl Olive, Béatrice Piron, Richard Ramos